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- Les entreprises mécènes bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des versements, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires pour les entreprises donatrices assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. L’excédent de versement peut donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants. Les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable (article 238 bis du CGI).
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